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Au sujet de la Commission

Notre mission

La Commission canadienne des droits de la personne est l'organisme de surveillance des droits de la personne à l'échelon fédéral. La Commission est indépendante du gouvernement et agit dans l'intérêt public. Elle contribue à ce que chaque personne au Canada soit traitée équitablement, peu importe son identité. Elle est responsable de représenter l'intérêt public et de demander des comptes au gouvernement du Canada quant aux enjeux de droits de la personne.

La Loi canadienne sur les droits de la personne confère à la Commission l'autorité d'effectuer des travaux de recherche, de mener des activités de sensibilisation et de se prononcer sur tout sujet lié aux droits de la personne au Canada. Nous avons la responsabilité d'appliquer cette loi visant à protéger la population canadienne contre la discrimination fondée sur l'un ou l'autre des motifs inscrits, tels que la race, le sexe et la déficience. En vertu de la Loi, la Commission reçoit les plaintes relatives aux droits de la personne et travaille avec le plaignant et le mis en cause afin de résoudre les différends par la médiation.

Si les parties n'arrivent pas à s'entendre ou si la Commission juge nécessaire de soumettre la plainte à un examen approfondi, elle peut saisir le Tribunal canadien des droits de la personne de la plainte, et celui-ci rendra une décision. Par ailleurs, quand un cas de discrimination pourrait avoir des répercussions sur les droits de nombreuses personnes au Canada ou servir à définir ou à préciser la jurisprudence relative aux droits de la personne, l'équipe juridique de la Commission participe à l'audience afin de représenter l'intérêt public.

En plus de son travail en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Commission soutient le Commissaire à l'accessibilité et la Commissaire à l'équité salariale, en travaillant avec les employeurs sous réglementation fédérale pour veiller à ce qu'ils luttent contre la discrimination en se conformant de façon proactive à la Loi canadienne sur l'accessibilité et à la Loi sur l'équité salariale. Cela contribue à l'élimination, dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, des obstacles à l'emploi et de la discrimination salariale pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des groupes racisésNote de bas de page 1.

Les personnes qui la composent

La Commission mène ses activités dans l'ensemble du Canada avec l'aide d'un effectif d'environ 360 personnes.

Commissaires

Cette année, la direction de la Commission a connu des changements importants.

Le 30 novembre 2022, Marie-Claude Landry a terminé son mandat à titre de présidente de la Commission. Nommée en 2015, Mme Landry a mené une foule de changements importants à la Commission au cours des huit années qu'elle a passées à la tête de l'organisation. Nous tenons à la remercier d'avoir dirigé de main de maître la Commission au cours d'une ère où elle a fait passer les gens en premier, amélioré l'accès à la justice pour tous et toutes et été une voix nationale audacieuse sur toutes les questions relatives aux droits de la personne, en tant que chef de l'institution nationale des droits de la personne du Canada.

En octobre 2022, Charlotte-Anne Malischewski a été nommée présidente intérimaire de la Commission. Elle apporte une vaste expérience en matière de droits de la personne et de droit administratif, ainsi qu'un ardent désir de bâtir une société plus juste et plus équitable.

En février 2022, nous avons accueilli la nomination de Marie-Josée Houle en tant que première défenseure fédérale du logement du Canada. La défenseure fédérale du logement est une voix importante et indépendante pour la promotion de changements visant à résoudre les enjeux systémiques en matière de logement et d'itinérance qui font en sorte que trop de personnes au Canada n'ont pas accès à un logement adéquat.

À l'automne 2022, Karen Jensen a été nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa. Pendant son mandat à la Commission, l'honorable Karen Jensen a agi à titre de toute première commissaire à l'équité salariale du Canada. Elle a largement contribué à la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale, qui vise à combler l'écart salarial entre les sexes dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Nous avons eu le plaisir d'accueillir Lori Straznicky au poste de commissaire intérimaire à l'équité salariale.

À la fin l'année de 2022, la nouvelle équipe de dirigeants de la Commission était composée des personnes suivantes : Charlotte-Anne Malischewski, Présidente intérimaire de la Commission; Michael Gottheil, Commissaire fédéral à l'accessibilité; Lori Straznicky, Commissaire intérimaire à l'équité salariale; Sasha Kiran Cragg-Gore, Commissaire à temps plein; Jose Ordonez, Commissaire à temps plein (au début de 2023); Dianna Scarth, Commissaire à temps partiel; Julie Lassonde, Commissaire à temps partiel; et Valerie Richer, Commissaire à temps partiel.

Toutes les décisions relatives aux cas de discrimination sont rendues par cette équipe de Commissaires aux droits de la personne, souvent désignée sous le nom de Commission.

(Rangée arrière) De gauche à droite : Michael Gottheil, Commissaire fédéral à l'accessibilité; Julie Lassonde, Commissaire à temps partiel; Charlotte-Anne Malischewski, Présidente intérimaire de la Commission; Lori Straznicky, Commissaire intérimaire à l'équité salariale; Valerie Richer, Commissaire à temps partiel; Jose Ordonez, Commissaire à temps plein.

(Rangée avant) De gauche à droite : Dianna Scarth, Commissaire à temps partiel; et Sasha Kiran Cragg-Gore, Commissaire à temps plein.